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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS139 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS346 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
89 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
337 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
952 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
479 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1060 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
703 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
949 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
CE76 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
AS324 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS136 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
CE72 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE77 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE114 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Mikaele Seo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
AS84 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS134 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS82 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS87 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS326 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse