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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
46 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
48 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
49 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
50 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
51 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
52 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
53 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
54 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
55 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
56 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
57 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
58 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
59 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 19

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
60 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
61 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
62 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
63 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
64 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
65 (Rect) Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse