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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF90	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF91	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF92	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF93	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Rachel Keke	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF94	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF95	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 18	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF96	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF97	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Adopté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF98	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF99	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF100	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF101	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF102	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF103	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF104	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF105	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF106	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF107	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF108	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 2, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF109	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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