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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF80	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF79	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF78	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 3, alinéa 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF77	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF76	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF75	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF74	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF73	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF72	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF71	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 12	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF70	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 12, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF69	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF68	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF67	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF66	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF65	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF64	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF63	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF62	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF61	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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