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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS158 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS107 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS241 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS160 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS109 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS96 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS374 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 16

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS298 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS201 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS372 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 12

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS404 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 18

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS199 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS108 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS396 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 7

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
AS161 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS209 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS352 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 19

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 12 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS202 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS159 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS403 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 3, alinéa 17

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Commission des affaires sociales n°19 11 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse