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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS110	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS144	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS122	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS142	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS54	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS355	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS15	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS334	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS421	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 20, alinéa 26	Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS346	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	TITRE	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS389	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 7, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS386	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS393	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 7, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS387	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS428	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 13, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS434	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 14, alinéa 3	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS433	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 14, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS426	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 13, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS448	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 16, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS178	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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