Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(440 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS55	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS58	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS419	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 20, alinéa 15	Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS350	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS406	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 9, alinéa 9	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS383	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS385	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS382	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS384	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS430	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 13, alinéa 9	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS432	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 14, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS449	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 17, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS438	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 14, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS437	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 14, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS258	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS173	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS114	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS328	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS269	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS59	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse