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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS170 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS175 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS251 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS279 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS281 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS323 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS246 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS348 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS217 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS73 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS81 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS292 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS36 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS33 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS41 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS20 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS35 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS19 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS62 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS84 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse