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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS157 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS230 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS212 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS274 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS341 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS125 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS283 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS238 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS265 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS271 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS98 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS349 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS335 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS129 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS13 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS362 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 10 juillet 2022
AS297 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS317 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS127 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS123 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse