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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
340 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
134 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
61 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
655 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
768 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
405 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
746 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
352 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1030 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
672 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
428 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1028 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
951 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
176 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
686 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
685 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
458 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
445 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
788 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
676 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 18 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse