Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1951 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
601	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
983	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
472	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
329	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 17, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
537	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
298	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
55	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
278	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
277	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
656	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
41	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
857	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1100	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
651	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Non inscrit M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1026	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
652	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Non inscrit M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
188	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9 BIS	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
460	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
982	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1106	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 3	Renaissance M. Marc Ferracci	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse