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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
900	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
874	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
866	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
605	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
504	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
543	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
506	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
274	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
461	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
219	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1094	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1090	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
990	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
395	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 10	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
499	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1052	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
419	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
132	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
776	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
56	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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