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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS196 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS72 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS112 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS71 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS111 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS273 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS270 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS288 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS2 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS182 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS343 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS345 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS254 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS312 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS253 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS91 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS304 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS267 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
AS57 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 8 juillet 2022
AS294 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse