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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS106	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS414	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 12, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS259	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS163	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS262	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS300	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS191	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS88	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS411	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 10, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS450	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 19, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS299	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS171	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS169	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS255	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS391	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 7, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS412	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 10, alinéa 10	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS416	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 12, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS418	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 12, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS177	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS344	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Laurent Marcangeli	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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