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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS139	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS392	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 7, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS429	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 13, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS431	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 13, alinéa 11	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS427	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 13, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS417	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 12, alinéa 8	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS435	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 14, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS445	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 15, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS89	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS176	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS226	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS301	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS405	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 8, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS415	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 12, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	11 juillet 2022
AS425	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 13, alinéa 3	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS436	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 14, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS443	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 15, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	12 juillet 2022
AS110	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	8 juillet 2022
AS144	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
AS122	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	Commission des affaires sociales	n°19	9 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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