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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
80	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
666	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
285	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1070	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
824	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
156	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
722	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
457	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 13	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
150	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
210	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
830	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
373	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
71	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
947	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
261	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
407	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
514	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
430	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
81	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
591	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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