Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
...
83
84
85
86
87
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE39 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE83 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE133 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE173 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE221 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 4

Mme Sandra Marsaud, rapporteure

Discuté Adopté 11 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 10 juillet 2022
CE127 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 11 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE175 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE155 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE166 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE168 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE28 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE160 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE46 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE24 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE7 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE206 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 15, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE199 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
CE250 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 3

Mme Sandra Marsaud, rapporteure

Discuté Adopté 11 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 11 juillet 2022
CE55 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 8 juillet 2022
CE219 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 1

Mme Sandra Marsaud, rapporteure

Discuté Adopté 11 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 10 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
83
84
85
86
87
...
98
Fabrication de la liasse