Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1951 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE220	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 2	Mme Sandra Marsaud, rapporteure	Discuté	Adopté	11 juillet 2022	Commission des affaires économiques	n°19	10 juillet 2022
CE42	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE197	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°19	9 juillet 2022
CE172	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des affaires économiques	n°19	9 juillet 2022
CE165	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des affaires économiques	n°19	9 juillet 2022
CE67	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	11 juillet 2022	Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE12	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE38	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE44	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE8	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE93	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	9 juillet 2022
CE117	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	9 juillet 2022
CE25	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE185	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 15	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	9 juillet 2022
CE2	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE47	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE86	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	9 juillet 2022
CE5	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°19	8 juillet 2022
CE171	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°19	9 juillet 2022
CE218	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 1	Mme Sandra Marsaud, rapporteure	Discuté	Adopté	11 juillet 2022	Commission des affaires économiques	n°19	10 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse