Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1951 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF74	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF12	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF10	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF11	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF75	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF76	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF34	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF102	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF77	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF73	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF37	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF104	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF35	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF83	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 6, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF7	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF63	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF43	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 3, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF62	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF64	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF69	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse