Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1951 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF113	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF3	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF59	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF61	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF29	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF78	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 3, alinéa 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF25	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF19	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF53	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF24	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
CF18	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF5	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF108	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 2, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF82	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF90	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF96	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF110	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF80	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	9 juillet 2022
CF16	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	7 juillet 2022
CF40	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°19	8 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse