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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°17 pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
418	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Retiré			18 juillet 2022
419	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Retiré			18 juillet 2022
912	Après l'Article 11	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		18 juillet 2022
414	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Retiré			18 juillet 2022
416	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Retiré			18 juillet 2022
413	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Retiré			18 juillet 2022
799	Avant l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		18 juillet 2022
941	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		18 juillet 2022
751	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		18 juillet 2022
934	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			18 juillet 2022
924	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Céline Calvez	Retiré			18 juillet 2022
860	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Retiré			18 juillet 2022
890	Avant l'Article 9	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		18 juillet 2022
74	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2022
54	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		13 juillet 2022
384	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		17 juillet 2022
387	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		17 juillet 2022
874	Article 3, alinéa 59	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 juillet 2022
385	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		17 juillet 2022
386	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		17 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse