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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1584	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1585	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1586	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1590	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1591	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1605	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF56	Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			12 octobre 2022
II-CF294	Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF1606	Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF281	Après l'Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF285	Après l'Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF288	Après l'Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF290	Après l'Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF292	Après l'Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF296	Après l'Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF299	Après l'Article 37	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF303	Après l'Article 37	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			14 octobre 2022
II-CF1319	Après l'Article 37	Rassemblement National M. Daniel Grenon	Irrecevable 40			20 octobre 2022
II-CF1592	Après l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1593	Après l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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