Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1584 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1482	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1484	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1485	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1486	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1488	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1489	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1490	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1493	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1494	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1495	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1498	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1499	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1501	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1502	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1503	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1505	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1506	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1507	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1508	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1509	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse