Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1584 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1510	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1511	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1512	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1513	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1514	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1515	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1516	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1519	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1520	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1521	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1522	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1523	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1524	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1525	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1526	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1527	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1528	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1529	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1530	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1531	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse