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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1510	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1511	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1512	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1513	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1514	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1515	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1516	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1519	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1520	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1521	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1522	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1523	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1524	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1525	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1526	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1527	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1528	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1529	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1530	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1531	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse