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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1532	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1533	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1534	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1535	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1536	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1537	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1538	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1539	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1540	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1541	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1542	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1543	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1544	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1545	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1546	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1547	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1548	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1549	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1551	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1598	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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