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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2585

Après l'Article 40

Renaissance

M. Charles Rodwell

En traitement 27 octobre 2022
II-2586

Après l'Article 40

Renaissance

M. Charles Rodwell

En traitement 27 octobre 2022
II-3280

Après l'Article 40

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement 2 novembre 2022
II-3236

Après l'Article 40

Gouvernement

En traitement 31 octobre 2022
II-3267

Après l'Article 40

Gouvernement

En traitement 2 novembre 2022
II-3270

Après l'Article 40

Gouvernement

En traitement 2 novembre 2022
II-3283

Après l'Article 40

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2022
II-3284

Après l'Article 40

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2022
II-3285

Après l'Article 40

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2022
II-3286

Après l'Article 40

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2022
II-3287

Après l'Article 40

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2022
II-3288

Après l'Article 40

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 2 novembre 2022
II-3315

Après l'Article 40

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement 2 novembre 2022
II-435

Avant l'Article 41 :

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

En traitement 21 octobre 2022
II-942

Avant l'Article 41 :

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

En traitement 24 octobre 2022
II-2160

Avant l'Article 41 :

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement 27 octobre 2022
II-409

Avant l'Article 41 :

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

En traitement 21 octobre 2022
II-2252

Avant l'Article 41 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

En traitement 27 octobre 2022
II-940

Avant l'Article 41 :

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

En traitement 24 octobre 2022
II-263

Avant l'Article 41 :

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement 19 octobre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse