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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 septembre 2022
I-CF46 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF51 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF21 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF31 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF32 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF47 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF2 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF54 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF25 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF57 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF55 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF33 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF49 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF23 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF42 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF58 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF34 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse