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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD67 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD46 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD8 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 29 septembre 2022
I-CF377 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1068 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1024 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF729 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1410 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1132 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1258 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF640 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF893 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1149 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1120 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF578 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1147 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF590 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF549 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF621 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF591 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse