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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF283 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF59 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF355 Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°CF141

Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF329 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 OCTIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF140 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 SEXDECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF52 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF128 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF254 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF30 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF322 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF141 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF195 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF232 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7 NONIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF162 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF225 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 4

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF270 Projet de loi de finances pour 2023

Article 10 SEXDECIES, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF298 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 22

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF273 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 BIS B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF130 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF13 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse