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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF201 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF251 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF301 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF132 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF310 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF80 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 NONIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF170 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF299 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 37

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF90 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF33 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 BIS B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF48 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF23 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF347 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 SEXIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF295 Projet de loi de finances pour 2023

Article 43 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF44 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF109 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS F

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF318 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF15 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF213 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUOVICIES, alinéa 57

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF113 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse