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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1207 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1180 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1242 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF390 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1220 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1116 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1111 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1117 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1124 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1112 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1123 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1202 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1204 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1201 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1190 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1077 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1210 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1387 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1188 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1402 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 43

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse