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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF490 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF225 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40
Renaissance

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF647 Projet de loi de finances pour 2023

Article 32
Renaissance

Mme Stella Dupont

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF353 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF135 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1538 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1609 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF132 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1214 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF656 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF219 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1434 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1542 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1585 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF558 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1420 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1472 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF296 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1491 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1597 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46
Renaissance

M. Antoine Armand

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse