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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1525 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1484 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1562 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF131 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF640 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

M. David Amiel, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1608 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF657 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1539 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1409 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse