Résultats de la recherche

(3409 résultats)
1
2
3
4
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF210 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 OCTODECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF352 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF169 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF153 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF260 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER J

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF334 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 QUATER

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF289 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 SEPTDECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF70 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF96 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF111 Projet de loi de finances pour 2023

Article 38 à Article 40, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF192 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TERDECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF313 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER G

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF279 Projet de loi de finances pour 2023

Article 16, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF271 Projet de loi de finances pour 2023

Article 10 OCTODECIES, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF24 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUOVICIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF66 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 SEPTIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF333 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 BIS B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF185 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTIES D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF237 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 BIS C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
171
Fabrication de la liasse