Résultats de la recherche

(3409 résultats)
1
...
21
22
23
24
25
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF192 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF1337 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF811 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1199 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF988 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1197 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF913 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1273 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF987 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF961 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF856 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF936 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF776 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF119 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 8

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF368 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF654 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF739 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF335 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF72 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF329 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
...
171
Fabrication de la liasse