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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF168 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF244 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF290 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF32 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF465 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF383 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1013 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1195 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1200 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF862 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1196 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1441 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1379 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF982 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF502 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF177 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF130 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF1328 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF442 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1373 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse