Résultats de la recherche

(3409 résultats)
1
...
24
25
26
27
28
...
171
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1336 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1241 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF381 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1435 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF711 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1023 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1035 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1372 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1421 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF1335 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF965 Projet de loi de finances pour 2023

Article 18, alinéa 1

Renaissance

Mme Olga Givernet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1300 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF47 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF1415 Projet de loi de finances pour 2023

Article 16, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF957 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF935 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF769 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF143 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
27
28
...
171
Fabrication de la liasse