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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1065 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 78

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF807 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1304 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1414 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1295 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1293 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1198 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1194 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1375 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1036 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1387 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF2 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF707 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF61 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF162 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF1365 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF514 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF583 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1440 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1188 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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