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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1008 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 78

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF830 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9, alinéa 16

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1356 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF831 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 10

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1001 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1201 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1274 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1283 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF459 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF319 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF54 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF1271 Projet de loi de finances pour 2023

Article 13 :, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1378 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1445 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1018 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF818 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF901 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1020 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1380 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1202 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse