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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1203 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1389 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF681 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF25 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF625 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1325 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF57 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF405 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 169

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF524 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF55 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF221 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1134 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF791 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF810 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1345 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1032 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 78

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1181 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF741 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1278 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5, alinéa 169

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF797 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse