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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1377 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF833 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF877 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1416 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF669 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF267 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF955 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF33 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF1331 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1369 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :, alinéa 43

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF656 Projet de loi de finances pour 2023

Article 23

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1180 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF973 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1341 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF584 Projet de loi de finances pour 2023

Article 6, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF751 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1250 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1322 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF914 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1388 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse