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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF10 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF265 Projet de loi de finances pour 2023

Article 10, alinéa 6

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF3 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS G, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 6 décembre 2022
CF149 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER B

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF240 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 BIS F

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF187 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 DECIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF326 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF4 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5 OCTIES

Renaissance

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 6 décembre 2022
CF125 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF248 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUINQUIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF208 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 SEXDECIES, alinéa 7

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF269 Projet de loi de finances pour 2023

Article 10 OCTIES, alinéa 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF138 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF159 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 SEXIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF353 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 15

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF235 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF21 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 QUINQUIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF49 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF356 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF122 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse