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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
115 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TER A

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
274 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
317 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
366 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 27

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
6 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
124 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
350 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
420 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
422 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
424 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
432 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
431 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
426 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 QUATER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
25 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
625 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
297 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
276 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
57 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 QUATER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
380 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
541 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse