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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
440 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TERDECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
438 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 UNDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
439 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
441 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 SEXDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
101 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
444 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
447 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
445 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
446 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
448 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
442 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 SEPTDECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
443 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTODECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
257 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 QUINQUIES A, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
321 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUODECIES, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
452 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 SEXIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
69 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
323 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUODECIES, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
402 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER M

Renaissance

M. Dominique Da Silva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
8 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
666 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUODECIES, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse