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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
702 Projet de loi de finances pour 2023

Article 43 QUATER, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 11 décembre 2022
578 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
588 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
705 Projet de loi de finances pour 2023

Article 49

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 11 décembre 2022
370 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
597 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
706 Projet de loi de finances pour 2023

Article 26

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 11 décembre 2022
576 Projet de loi de finances pour 2023

Article 42 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
594 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
368 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
672 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
608 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
686 Projet de loi de finances pour 2023

Article 32, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
563 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 DECIES, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
582 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
589 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
357 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
601 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
704 Projet de loi de finances pour 2023

Article 42 TER, alinéa 3

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 11 décembre 2022
572 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse