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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1219 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF694 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 152

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF302 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1312 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 20 octobre 2022
II-CF782 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF728 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF738 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF962 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF188 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF150 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF834 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 16 octobre 2022
II-CF276 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF323 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF437 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF609 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Retiré 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1292 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1291 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF688 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1281 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Sébastien Rome, rapporteur

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1283 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Alma Dufour, rapporteure

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse