Résultats de la recherche

(11950 résultats)
1
...
537
538
539
540
541
...
598
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF880 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1437

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF916 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF352 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1086 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Hendrik Davi, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF870 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1333 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF981 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF996 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF993 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF868 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF29 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF973 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF863 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF862 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF858 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF957 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Hendrik Davi, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF950 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Hendrik Davi, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1271 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 58

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1320 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 20 octobre 2022
II-CF435 Projet de loi de finances pour 2023

Article 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
537
538
539
540
541
...
598
Fabrication de la liasse