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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF867 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1273 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 41

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1276 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 75

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1279 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1347 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1334 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF209 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF175 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF999 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Adopté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF293 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF274 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF992 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF995 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Perrine Goulet, rapporteure

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF325 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF357 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF272 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF852 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF889 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF883 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF985 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse