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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF892 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF884 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1277 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 75

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF905 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF900 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF903 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1059 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1054 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF959 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF934 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1060 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF966 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF495 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF418 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF921 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF945 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1053 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1056 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1065

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF931 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF987 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse