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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF969 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF974 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF946 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF200 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF970 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1058 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF346 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF201 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF69 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF70 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF933 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF514 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF494 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF922 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF902 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF901 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1323 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1273

M. Florian Chauche, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 20 octobre 2022
II-CF912 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF958 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF972 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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